Différentes structures au sein de la cité scolaire permettent aux acteurs et aux partenaires de l’éducation nationale de se rencontrer. Certaines d’entre elles ont un pouvoir décisionnel.

Le conseil de classe

Il est composé du chef d’établissement, des professeurs de la classe, du conseiller principal ou du conseiller d’éducation, du conseiller d’orientation, des deux délégués des élèves, des deux délégués de parents d’élèves et, éventuellement du médecin scolaire, de l’assistant social, de l’infirmier.
Présidé par le chef d’établissement ou par son représentant, il se réunit au moins trois fois par an pour examiner les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves.

Le conseil de discipline

Il est composé du chef d’établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l’établissement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d’élèves et des élèves, et du conseiller principal d’éducation. Le conseil de discipline de l’établissement est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou de ses services annexes. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.

La commission éducative

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. La finalité est d’amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. La commission ne doit pas être assimilée par l’élève à un conseil de discipline, auquel elle ne se substitue en aucun cas. Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents.

Le Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne

Le Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne (CVL) est une instance où les lycéens sont associés aux décisions de leur établissement scolaire. Le CVL est composé d’élus lycéens, de personnels du lycée et de parents d’élèves. Le président est le chef d’établissement et le vice-président est un élève élu, désigné pour l’année scolaire. Les lycéens élus peuvent faire des propositions sur tous les sujets de la vie quotidienne. Le CVL donne un avis sur l’organisation des études, l’accompagnement personnalisé, l’organisation du temps scolaire, l’information sur l’orientation, l’organisation d’activités sportives, culturelles et périscolaires, les échanges linguistiques, etc. Enfin, le CVL fait des propositions sur la formation des délégués et l’utilisation des fonds de vie lycéenne.

Le Conseil de Vie Collégienne

Le conseil de la vie collégienne (CVC) est une instance qui favorise l’implication des élèves dans la vie de leur collège. Le CVC est composé du chef d’établissement qui en est le président, de représentants des élèves, de représentants des personnels enseignants et non enseignants et d’un représentant des parents d’élèves. Quand il se réunit, le CVC est compétent pour faire des propositions, entre autres sur l’organisation de la scolarité et du temps scolaire, l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur, les équipements et la restauration, l’organisation du travail personnel et l’accompagnement des élèves, le bien-être des élèves, le climat scolaire et la promotion des pratiques participatives.

Le Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s’inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré. Le CESC est présidé par le chef d’établissement et peut comprendre des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves, des personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement ainsi que des représentants externes à l’établissement en rapport avec ses missions. C’est une instance de réflexion, d’observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d’éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d’établissement. Ses missions peuvent être de contribuer à l’éducation à la citoyenneté, de préparer le plan de prévention de la violence, de proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion, de définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites à risques.

La Commission d’Appel d’Offres

La commission d’appel d’offre est chargée d’étudier les propositions des fournisseurs sollicités lors des appels d’offre émis par l’établissement dans le cadre des marchés publics. Elle est présidée par chef d’établissement et comprend l’agent comptable et le gestionnaire, des représentants des personnels administratifs, des enseignants et des parents d’élèves.